CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site MOURIRDAMOUR.COM (ci-après "le Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est édité par Eve MEDER pour MOURIR D'AMOUR®, dont le siège social est situé au 2 rue de Lampertheim à Vendenheim (67550), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 943 533 117 00017 (ci-après "l'Éditeur").

En accédant au Site et/ou en utilisant les services proposés, tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• Site : le site internet MOURIRDAMOUR.COM accessible à https://www.mourirdamour.com/
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise ses services
• Contenu : tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données, etc...
• Compte Utilisateur : espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site lui permettant d'accéder aux services proposés
• Services : ensemble des fonctionnalités accessibles sur le Site

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

2.1 Conditions d'accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

2.2 Création de compte

L'accès à certains Services nécessite la création préalable d'un Compte Utilisateur. Lors de la création de ce compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation du Compte Utilisateur est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

2.3 Suspension ou suppression de l'accès

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Utilisateur au Site et/ou aux Services, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations erronées, incomplètes, inexactes ou obsolètes
• Inactivité prolongée du Compte Utilisateur
• Comportement portant préjudice aux autres Utilisateurs ou à l'Éditeur

ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

3.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illicites
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

3.2 Contributions des Utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, etc.), l'Utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu publié par un Utilisateur qui ne respecterait pas les règles énoncées dans les présentes CGU ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits de l'Éditeur

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, vidéos, musiques, logos, marques, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

4.2 Licence accordée à l'Utilisateur

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non exclusif et non transférable du Site et des Services. Ce droit est strictement limité à l'usage autorisé par les présentes CGU.

Toute utilisation non expressément autorisée par l'Éditeur au titre des présentes CGU est interdite.

4.3 Droits sur les contributions des Utilisateurs

En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de protection des droits en cause, lui permettant d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer ce contenu, par tout moyen et sur tout support, dans le cadre du Site ou en relation avec l'activité de l'Éditeur.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site
• Des dysfonctionnements ou indisponibilités ponctuels du Site
• Des virus ou autres programmes malveillants pouvant infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des Services. Il lui appartient de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels et navigateurs lui permettant d'utiliser le Site.

L'Utilisateur est également responsable de la protection de ses équipements contre toute forme de contamination par des virus ou tentatives d'intrusion.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'Utilisateur et pour son information.

L'Éditeur n'a pas la maîtrise des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence de tels liens n'implique en aucun cas l'approbation, l'adhésion ou la caution de l'Éditeur quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

L'Éditeur s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse suivante : https://www.mourirdamour.com/confidentialite

ARTICLE 8 - COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies, qui sont des fichiers texte stockés sur l'appareil de l'Utilisateur lorsqu'il visite le Site.

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site et sécuriser vos paiements.
• Mémoriser vos préférences et faciliter votre navigation.
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Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière, et gérer vos préférences directement dans votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Les cookies ont une durée de vie variable selon leur finalité, de quelques heures à plusieurs mois. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié.

Les CGU modifiées s'appliquent dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est réputé les avoir acceptées sans réserve s'il continue à utiliser le Site après cette mise en ligne.

ARTICLE 10 - DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. L'Éditeur peut résilier tout ou partie de l'accès de l'Utilisateur au Site ou aux Services à tout moment, sans préavis, pour tout motif légitime.

ARTICLE 11 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@mourirdamour.com**

Dernière mise à jour : 03/12/2025